On entend par « CLIC IT », CLIC IT SAS – 12, avenue des Cigales – 83400 HYERES - France.
CLIC IT est une société de services à domicile d’assistance, de conseils, de formation, et de toute autre ASSISTANCE INFORMATIQUE en relation avec les nouvelles technologies et l’informatique.
On entend par « CLIENT » ou « VOUS » le bénéficiaire des ASSISTANCES INFORMATIQUES de CLIC IT.
On entend par « ASSISTANCES INFORMATIQUES » les services assurés par CLIC IT sur le lieu de résidence du CLIENT.
On entend par « PANNES INFORMATIQUES », les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT qui ne sont pas dû à un matériel défectueux pour quelque raison que ce soient, et seulement ceux qui sont dus aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.
CLIC IT n'est pas une société de maintenance informatique, CLIC IT ne peut en conséquence se voir exiger une disponibilité immédiate.

Les présentes conditions générales de services sont portées à la connaissance du CLIENT par lien hypertexte sur la page d'accueil du site http://www.clicit.fr/ et par une copie fournie au CLIENT chez lui par un représentant de la société CLIC IT.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du CLIENT à ces conditions générales de services.

Il est rappelé que le CLIENT passe sa commande exclusivement par téléphone ou par émail à l'adresse contact@clicit.fr
Lors de la prise de commande, le CLIENT est informé du contenu de l’ASSISTANCE INFORMATIQUE, du prix associé et, de la date et de l’horaire du rendez-vous. Une validation orale est alors demandée au client. De convention expresse entre le CLIENT et CLIC IT, la validation de cette demande d'intervention par le CLIENT vaudra signature, consentement irrévocable du CLIENT et preuve du contrat et de la connaissance des prix. Suite à cette prise de commande, CLIC IT sera juridiquement engagée à compter de la réception de celle-ci et de son règlement.

CLIC IT permet au CLIENT de bénéficier des ASSISTANCES INFORMATIQUES sur son lieu de résidence principale ou secondaire.
CLIC IT intervient sur demande expresse du CLIENT ; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des ASSISTANCES INFORMATIQUES, d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous.
Si VOUS ou la personne chargée de vous représenter n’êtes pas présent sur votre lieu de résidence à la date et l’heure convenues, CLIC IT ne pourra assurer les ASSISTANCES INFORMATIQUES. Le cas échéant CLIC IT sera dans l’obligation de vous facturer un minimum forfaitaire de 35 € TTC, non remboursable sous quelque forme que ce soit.

Les ASSISTANCES INFORMATIQUES sont destinées à assister, conseiller, informer, former le CLIENT ou toute autre personne du même foyer ; à aider à l'installation, la configuration des équipements appartenant au CLIENT ; à aider à résoudre les PANNES INFORMATIQUES de ces mêmes équipements. Les ASSISTANCES INFORMATIQUES sont réalisées sur le lieu de résidence du CLIENT.
Le CLIENT se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des ASSISTANCES INFORMATIQUES.

Limites des ASSISTANCES INFORMATIQUES :

CLIC IT peut immédiatement cesser d’assurer ces ASSISTANCES INFORMATIQUES :

• si les équipements sont inaccessibles pour quelque raison que ce soit;
• si les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres sont défectueuses;
• si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au lieu de résidence du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger;
• si le CLIENT ne possède pas l’ensemble des licences d’utilisation pour les équipements ou logiciels en sa possession.

Le cas échéant, l' ASSISTANCE INFORMATIQUE sera entièrement due.

Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles.
La responsabilité de CLIC IT en cas de perte totale ou partielle de données de quelque sorte que ce soit ne peut être engagée.

CLIC IT s’engage à fournir les moyens humains nécessaires à l’accomplissement des ASSISTANCES INFORMATIQUES définies à l’Article 5 mentionné ci-dessus des présentes Conditions Générales.

Exonération de responsabilités :

Le CLIENT est informé que les ASSISTANCES INFORMATIQUES de CLIC IT, comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de CLIC IT.
De convention expresse entre les parties, CLIC IT n’est soumis, au titre des présentes qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
Étant donné que CLIC IT intervient sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas CLIC IT ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.

Le CLIENT s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité.
Le CLIENT s’engage à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remise par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD Rom, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d'identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la PANNE.
Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des ASSISTANCES INFORMATIQUES et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par CLIC IT sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tout élément considéré d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer les ASSISTANCES INFORMATIQUES.

Article 8 : Tarifs

Les tarifs des ASSISTANCES INFORMATIQUES s’entendent en euros toutes taxes comprises.
Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validés d’un commun accord entre le CLIENT et CLIC IT.
Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous.
Toute ASSISTANCE INFORMATIQUE effectuée sur le lieu de résidence du CLIENT donne lieu à une facturation minimale d’une heure et ce quelle que soit la durée de l'ASSISTANCE INFORMATIQUE.

Article 9 : Fiscalité

CLIC IT est une société de services à la personne agréée par l'Etat, sur l'ensemble du territoire national sous le n° N/140807/F/083/S/0141. Cet agrément permet au CLIENT de bénéficier de 50% de réduction d'impôt ou de crédit d’impôt des sommes engagées dans la limite de 15 000 € annuels (12 000 € plus 1 500 € par enfant dans la limite de deux enfants). Concernant les ASSISTANCES INFORMATIQUES, le plafond des sommes engagées est limité à 1000 euros par foyer. Sous réserve de modification de la législation en vigueur.

Article 10 : Règlement des ASSISTANCES INFORMATIQUES

Le taux horaire à payer est celui qui a été validé d’un commun accord entre le CLIENT et CLIC IT. Il est mentionné sur la fiche d’intervention qui sera remise au CLIENT à l’issue de l'ASSISTANCE INFORMATIQUE.
Le règlement par le CLIENT est fait en globalité immédiatement après la fin de l'ASSISTANCE INFORMATIQUE directement à l’intervenant de CLIC IT par l'un des moyens de paiement accepté par CLIC IT:

• Chèque bancaire ou postal exclusivement à l’ordre de CLIC IT

La facture sera envoyée au CLIENT dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après l’issue de l' ASSISTANCE INFORMATIQUE.
Bien que le taux horaire des ASSISTANCES INFORMATIQUES ait été validé d’un commun accord entre le CLIENT et CLIC IT, le CLIENT a toute la liberté pour refuser le commencement de l'ASSISTANCE INFORMATIQUE. Le cas échéant CLIC IT sera dans l’obligation de facturer au client un minimum forfaitaire de 35 € TTC, non remboursable sous quelque forme que ce soit.
CLIC IT s’engage en cas de surcoût imprévisible au commencement de l’ASSISTANCE INFORMATIQUE à en aviser le CLIENT qui peut alors décider d’interrompre l'ASSISTANCE INFORMATIQUE. Le cas échéant, CLIC IT sera dans l’obligation de facturer la durée déjà réalisée de l'ASSISTANCE INFORMATIQUE au taux horaire prévu et avec un minimum d’une heure d'ASSISTANCE INFORMATIQUE.
Les tarifs des ASSISTANCES INFORMATIQUES sont modifiables sans préavis.

En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.

L'ensemble des articles et des ASSISTANCES INFORMATIQUES de CLIC IT des présentes Conditions Générales sont applicables sur toute la France.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de CLIC IT  – 12, avenue des Cigales – 83400 HYERES - France.
Les fichiers de traitements des données nominatives des clients et prospects de CLIC IT ont été déclarés à la CNIL.

CLIC IT se refuse à commercialiser les données personnelles recueillies dans le cadre de ses activités.

Le CLIENT autorise CLIC IT à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales. A défaut, le CLIENT notifiera à CLIC IT son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier précisant ses coordonnées complètes.
Sauf indication contraire, il est entendu que CLIC IT pourra faire état de la référence du CLIENT à titre commercial, étant entendu que celle-ci se limite à l’énumération du prénom du CLIENT et de la première lettre du nom du CLIENT.

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétées comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Toulon.