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Un chef d'entreprise peut il etre employé salarié ailleurs? Je suis employée à domicile pour des particuliers employeurs. Nous n'avons pas signé de contrat, je suis rémunérée en chèque emploi service.
Mon mari crée son entreprise et veut qu'elle soit à mon nom, que j'en soit la dirigeante (et lui, soit employé, soit conjoint collaborateur).
Puis-je garder mon activité de service à la personne (environ 10 heures par semaine) et être chef d'entreprise ?
Merci à tous ceux qui pourrons me donner une réponse claire, ou une piste de recherche.


D'après ce que je crois comprendre, votre conjoint qui était sans activité, vient de créer une petite entreprise et souhaite maintenant qu'elle soit à votre nom. Il en serait salarié, ou conjoint collaborateur, alors que d'un autre côté, vous avez un emploi d'aide ménagère.

Que recherche t-il dans ce changement ? A titre personnel, je n'en vois ni l'intérêt fiscal ou même social, et me demande même si vous seriez gagnants.

Ceci étant dit, vous avez parfaitement le droit d'avoir une activité salariée et par ailleurs une activité non salariée, votre époux devenant votre salarié, ou conjoint collaborateur. Il peut même être, je crois, directement affilié au RSI, en cas de constitution de certains types de sociétés.

Avant de faire le nécessaire, et pour vous éviter des frais de greffe, le mieux c'est de prendre un rendez-vous, avec votre comptable, l'URSSAF de votre département, ou le RSI de votre région, pour voir l'opportunité d'un tel changement.




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